Cabinet d'avocats
2, rue du Palais - 52000 CHAUMONT
Tel : 03 25 03 05 62

En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique

Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
Source : www.latribune.fr
La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique. Elle est assurément très attendue. Car, la question du statut du travail en prison - qui n'est pas assujetti au Code du travail - est soulevée depuis plusieurs années par des associations, des universitaires et des parlementaires.

Ce vendredi 25 septembre, le Conseil constitutionnel doit - une nouvelle fois - répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'Observatoire international des prisons (OIP), et dire si oui ou non le travail carcéral en l'état est conforme à la Constitution...
Lire la suite

Historique

<< < ... 90 91 92 93 94 95 96 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK