Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
Publié le :
13/11/2026
13
novembre
nov.
11
2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'établir à 48 900 € (au lieu de 48 060 €)... Lire la suite
Historique
-
Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit pénalParticiper à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contraven...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé...Source : www.weblex.fr
-
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPrime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revaloris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font constr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dénonciation calomnieuse : une commission DALO n’est pas une autorité destinataire au sens du Code pénal
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit pénalLe délit de dénonciation calomnieuse suppose notamment que les faits litigieu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de préventi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn matière pénale, l’avocat peut former opposition à un jugement rendu par dé...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com
-
Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travail dissimulé : les plateformes numériques ne peuvent échapper aux règles du salariat
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation rappelle que les plateformes numériques de livraison res...Source : www.lemag-juridique.com