Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Historique

• Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
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• La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
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• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
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• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
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• Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Infraction
  Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• Détention provisoire et juste motivation
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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