Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le :
24/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle... Lire la suite
Historique
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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
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Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
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Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
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Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
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Sylvie Vallée c. France
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
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Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
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