La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Historique

• Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entrepris...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Ce sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont per...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite
• Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal
  Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabili...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, soci...
  Source : www.lecese.fr
  Lire la suite
• Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victime...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Prononcer une peine ne se résume pas à apprécier la gravité des faits. Les ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit pénal
  Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir d...
  Source : www.macommune.info
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite