
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le :
23/10/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail généralisée identifiée au travers d’éléments tels que des effectifs insuffisants, une surcharge d’activité, une gestion réactive du personnel, une dégradation de la qualité du travail et une atteinte à la santé des salariés... Lire la suite
Historique
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - SalariésDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
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L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénaleSaisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnali...Source : www.lemag-juridique.com
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Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
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Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...Source : www.lemag-juridique.com
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Une juridiction ne peut prononcer une peine inférieure ou égale à un mois !
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’...Source : www.lemag-juridique.com
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Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire
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Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUne campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes...Source : www.info.gouv.fr
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
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Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation
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