Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal

Historique

• Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  C'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Affaire mediator : Le laboratoire demande remboursement à l'Etat des indemnités versées aux victimes
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  C’est un refus de payer seul. Le laboratoire pharmaceutique Servier a saisi l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
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• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
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• Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...
  Source : www.novethic.fr
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...
  Source : www.weka.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
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