
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
Source : www.lemonde.frViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’est le constat, sévère, qui apparaît à la lecture du rapport annuel du Défenseur des droits, rendu public lundi 18 novembre... Lire la suite
Historique
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr
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Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Procédure pénaleTrois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
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Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la...Source : business.lesechos.fr
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Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxUn couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...Source : www.service-public.fr
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
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Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
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Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...Source : interetsprives.grouperf.com