Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier

Historique

• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
  Source : www.europe1.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...
  Source : www.coindusalarie.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...
  Source : www.notretemps.com
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
  Source : www.lextimes.fr
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• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...
  Source : www.efl.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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