Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress

Historique

• Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Appliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...
  Source : www.lexpress.fr
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• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  On sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Aucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?Avec le gra...
  Source : blog-maison-de-retraite.retraiteplus.fr
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• Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...
  Source : www.juritravail.com
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• Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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